Sécurisation du pouvoir de direction

Les 10 obligations légales 2026

1. Droit à la déconnexion (obligatoire depuis 2024)

2. Procédure de réclamation contre harcèlement

3. Télétravail et modalités de contrôle

4. Formations obligatoires (sécurité, RGPD)

5. Sanctions graduées (avertissement → exclusion)

6. Usage des outils numériques (smartphone, email pro)

7. Horaires variables et flexibilité

8. Procédure de retour après longue maladie

9. Gestion des absences et justificatifs

10. Mesures anti-discrimination et diversité

Notre solution

ANTELEX vous accompagne dans la mise à jour et la sécurisation de ce cadre, afin que vos instructions, vos décisions et vos éventuelles sanctions reposent sur une base juridiquement incontestable.

Processus d'intervention

Un règlement de travail obsolète ou incomplet affaiblit votre capacité à agir et peut rendre certaines décisions juridiquement fragiles. À l’inverse, un cadre clair et conforme vous permet d’exercer votre autorité en toute sécurité et de prévenir les risques de contestation.

Analyse de vos contrats existants

Identifions les points de vulnérabilité

Mise en œuvre